Forum dédié au Berger Hollandais à Poil long (BHPL)

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1 /! Conditions pour poster une annonce /! le Sam 27 Juil 2013 - 14:30

Terres d'Alfheim

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Admin
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Rappel de la réglementation en vigueur en France, chaque annonces doit comporter :

- l'âge des animaux : seuls les chiots âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

- l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Françaises) >>> Seules les portées inscrites au LOF (ou à un autre livre d'origine selon le pays) seront autorisées

- Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).

- le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux.

- le numéro de Siren pour un professionnel. Une seule portée par an est autorisée pour un particulier.

- le nombre d'animaux de la portée.

- En cas de portée dans un pays étranger, les mêmes règles s'appliqueront pour les membres souhaitant poster ici.

http://desterresdalfheim.chiens-de-france.com

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